Mise en garde

Les outils d’aide à la conception pour système Enviro-SepticMD (Guide de conception, simulateur Enviro-Septic TSA, outil d’évaluation du sable filtrant, etc.) que vous vous apprêtez à télécharger sont destinés au concepteur d’installation septique. Nous vous rappelons qu’en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q. 1981, c. Q-2, r.22) et de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q. c. Q-2), une installation septique doit être conçue par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.

IMPORTANT: Prenez note que le concepteur d’installation septique est responsable de s’assurer que ses plans et devis sont en tout point conformes à la réglementation en vigueur. De plus, les directives du guide de conception ou les résultats obtenus avec l’aide des autres outils de conception du système Enviro-SepticMD doivent, en tout temps, être interprétés en conformité avec cette réglementation.

DBO Expert inc. n’est pas responsable de la conception de l’installation septique. Les outils d’aide à la conception de système Enviro-SepticMD proposé ici sont des outils destinés uniquement à faciliter le travail du concepteur.

En téléchargeant ces outils, vous reconnaissez avoir pris connaissance et compris les termes de la présente mise en garde et vous engagez à respecter en tout point l’ensemble de la réglementation en vigueur en matière d’installation septique.

Qu'est-ce que l'Enviro-Septic ?

Reconnaissances

Le Système de traitement Enviro-Septic a obtenu plusieurs reconnaissances à travers le monde.

Au Québec, deux certifications (classe II et III) du Bureau de Normalisation du Québec (BNQ) comme système de traitement selon la norme NQ 3680-910 – peut donc être utilisé en conformité avec le règlement Q-2, r.22. Reconnaissance du Ministère du Développement durable de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) (fiche TA-7) pour le domaine d’application communautaire, commercial et institutionnel.

En Ontario, il est reconnu comme technologie innovante par le Building Material Evaluation Commission (BMEC) et peut donc être utilisé en conformité avec le code du bâtiment provincial.

En Colombie-Britannique, il peut être utilisé en conformité avec la règlementation et le guide technique en vigueur (« Standard Practice Manual ») comme système de traitement des eaux usées de niveau 2.

Ailleurs au Canada, il peut être utilisé dans le cadre de projets d’ingénierie.
Aux États-Unis, le Système Enviro-Septic a obtenu une certification NSF-40 de la « National Sanitation Fondation » et il est utilisé dans plus de 15 États en conformité avec les réglementations locales.

En Belgique, où il a été mis à l’essai au CEBEDEAU (centre d’expertise en traitement et gestion de l’eau), le système Enviro-Septic a passé avec succès les essais de la norme européenne EN 12566-3. À la suite de ces essais, un agrément a été obtenu des autorités wallonnes pour la réalisation d’installations de 5 à 20 EH (Équivalents-Habitant).

En France, un agrément a aussi été obtenu pour les installations de 5 à 20 EH à la suite des essais du CEBEDEAU et d’une analyse effectuée par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). Le système est aussi autorisé pour les projets de plus de 20 EH en filière drainée ou non drainée.

Au Luxembourg, le système Enviro-Septic a été validé par l’administration de l’Agence de l’eau.

Au Mexique, la technologie est utilisée dans plusieurs projets de réutilisation de l’eau traitée.

 

Sommaire des attestations officielles à ce jour

Organisme

Norme

Numéro de référence

Entrée en vigueur

Dernière mise à jour

Bureau de Normalisation du Québec

NQ 3680-910 / 2000

No. Certificat 890,

Classe II –traitement secondaire

Classe III – traitement secondaire avancé.

26 janvier 2007

6 octobre 2008

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Ministère Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Procédure de validation de la performance des nouvelles technologies de traitement des eaux usées d’origine domestique

Fiche TA-7 – niveau standard, domaine d’application communautaire commercial et institutionnel

Juillet 2004

Mars 2010

Building Material Evaluation Commission (Ontario)

Autorisation BMEC

08-03-340

25 septembre 2008

25 septembre 2013

NSF International

NSF-40

Advanced Enviro-SepticTM Treatment System, Classe I

Octobre 2009

CEBEDEAU (Belgique)

EN 12566-3

Agrément 5 EH 2011 / 12 / 101 / B

Agrément 6 – 20 EH, 2011 / 12 / 102 / A

7 avril 2010

6 décembre 2011

CSTB (France)

EN 12566-3

Agrément 6 EH, 2011-014 bis

Agrément 5 à 20 EH, 2012-011-mid02

13 septembre 2011

27 décembre 2013

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