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EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
GUIDE DE CONCEPTION Mise en garde |
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Mise en garde Le guide de conception pour le système Enviro-SepticMD que vous vous apprêtez à télécharger est destiné au concepteur d’installation septique. Nous vous rappelons qu’en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q. 1981, c. Q-2, r.8) et de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q. c. Q-2), une installation septique doit être conçue par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. IMPORTANT: Prenez note que le concepteur d’installation septique est responsable de s’assurer que ses plans et devis sont en tout point conformes à la réglementation en vigueur. De plus, le guide de conception du système Enviro-SepticMD doit, en tout temps, être interprété en conformité avec cette réglementation. DBO Expert inc. n’est pas responsable de la conception de l’installation septique. Le guide de conception du système Enviro-SepticMD est un outil destiné uniquement à faciliter le travail du concepteur. En téléchargeant le guide de conception du système Enviro-SepticMD, vous reconnaissez avoir pris connaissance et compris les termes de la présente mise en garde et vous engagez à respecter en tout point l’ensemble de la réglementation en vigueur en matière d’installation septique. |
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DBO EXPERT INC. 2010 | Système Enviro-Septic® - Tél. 819.846.3642
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