Exclusion de responsabilité
OUTILS D'AIDE À LA CONCEPTION
Mise en garde
L’outil d’aide à la conception pour système Enviro-SepticMD (Guide de conception, simulateur Enviro-Septic TSA, outil d’évaluation du sable filtrant, etc.) que vous vous apprêtez à télécharger est destiné au concepteur d’installation septique. Nous vous rappelons qu’en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q. 1981, c. Q-2, r.22) et de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q. c. Q-2), une installation septique doit être conçue par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.
IMPORTANT: Prenez note que le concepteur d’installation septique est responsable de s’assurer que ses plans et devis sont en tout point conformes à la réglementation en vigueur. De plus, les directives du guide de conception ou les résultats obtenus avec l’aide des autres outils de conception du système Enviro-SepticMD doivent, en tout temps, être interprétés en conformité avec cette réglementation.
DBO Expert inc. n’est pas responsable de la conception de l’installation septique. L’outil de conception du système Enviro-SepticMD proposé ici est un outil destiné uniquement à faciliter le travail du concepteur.
En téléchargeant cet outil, vous reconnaissez avoir pris connaissance et compris les termes de la présente mise en garde et vous engagez à respecter en tout point l’ensemble de la réglementation en vigueur en matière d’installation septique.
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