Concepteur :

Comme concepteur de systèmes de traitement et d’évacuation des eaux usées de résidences isolées, vous êtes régulièrement confronté aux situations suivantes;
  • un client vous demande de préparer le dossier qui accompagnera la demande de permis pour l’installation d’un Système Enviro-Septic ;
  • un client vous demande de réaliser l’évaluation des capacités de son terrain en vue d’y réaliser une nouvelle installation septique;
  • un client vous demande de procéder au remplacement de son installation septique existante.

Dans tous les cas, vous devez d’abord vous conformer à la réglementation Q-2, r-8 pour préparer le dossier de votre client et ainsi vous assurer que ce dernier obtiendra sans problème son permis d’installation de sa municipalité. 

Entre autres, votre dossier doit comporter une étude de caractérisation du site et un plan de localisation. L’article « 4.1 - Contenu de la demande de permis » du Q-2, r.8 donne plus de détails à ce sujet.

L’étude de caractérisation du site et du terrain naturel doit être réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Cette étude doit comprendre les éléments suivants :
  • la topographie du site;
  • la pente du terrain récepteur;
  • le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur et la méthodologie utilisée;
  • le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur;
  • l’indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d’un dispositif de traitement.

Le plan de localisation à l’échelle doit montrer :
  • les puits, limites de propriétés, lac, cours d’eau, marais ou étang, conduite de drainage, haut de talus, arbres, et autres éléments prévus au règlement et qui sont présents sur le terrain et sur les lots contigus;
  • la localisation prévue des parties du dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées;
  • le niveau d’implantation de chaque composant du dispositif de traitement;
  • le niveau d’implantation de l’élément épurateur, du filtre à sable classique, du champ d’évacuation ou du champ de polissage par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur.

Ces nouvelles règles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

De plus, la demande d’autorisation d’un Système Enviro-Septic est maintenant approuvée au niveau municipal seulement pour ce qui est des projets dont le débit total quotidien est inférieur ou égal à 3240 litres et qui respectent les règles du Q-2, r.8. Vous n’avez plus, comme par le passé, à utiliser la procédure allégée de demande d’autorisation en vertu de l’article 32 de la Loi sur la Qualité de l’Environnement (LQE). Votre projet doit toutefois respecter les critères de conception du Q-2, r.8.

C’est avec plaisir que nous vous donnerons plus de détails sur les critères de conception des Systèmes Enviro-Septic. Vous pouvez évidemment communiquer avec un de nos employés du service d’ingénierie ou encore participer à l’une de nos nombreuses sessions de formation.

Nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle afin de vous informer des dates et endroits des sessions à l’horaire.

Bonne saison!
DBO EXPERT INC. 2010 | Système Enviro-Septic® - Tél. 819.846.3642